J.O. Numéro 39 du 16 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 janvier 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)

NOR : AGRP9900147A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Colza et autres crucifères),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 16/02/1999 page 2439
=============================================


Art. 2. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 16/02/1999 page 2439
=============================================


Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 16/02/1999 page 2439
=============================================


Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 16/02/1999 page 2439
=============================================


Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 16/02/1999 page 2439
=============================================


Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère